Ci-dessous, la position de Bretagne Vivante concernant le projet de décret visant à affaiblir le statut d’espèce protégée ; avis adressé au ministère de l’Écologie dans le cadre de la consultation au public ouverte du 24/09/2025 au 14/10/2025 (18 755 contributions).
Bretagne Vivante conteste fermement ce projet de décret, dénonce avec force les régressions qui y figurent et qui constitueraient un changement majeur dans la politique de la protection de la nature en France. Ce texte est par ailleurs en contradiction avec le règlement européen pour la restauration de la nature, applicable aux états membres.
Le statut d’espèce protégée, inscrit dans la loi du 10/07/76 relative à la protection de la nature est aujourd’hui un des outils du droit de l’environnement les plus efficaces pour atténuer les pressions sur la biodiversité. La rédaction de ce projet de texte vise par ailleurs toutes les espèces protégées animales et végétales et non uniquement le loup, comme la communication tend à le faire croire.
Les dispositions de ce futur décret prévoient en réalité d’alléger considérablement les sanctions en cas d’infraction et il élargit de façon notoire les possibilités de dérogations. Il est pris de surcroît sans consultation du CNPN alors que la mission de cette instance scientifique est justement de donner son avis au ministre chargé de la protection de la nature.
En particulier, le projet de texte mettrait en parallèle d’importance le « statut de conservation de l’espèce » et « les activités économiques existantes ». Cet artifice d’écriture, au nom d’un hypothétique simplification administrative, rend le pire possible en matière de non-respect des mesures de protection, dans les domaines des travaux d’aménagement ou agricoles, eu égard au niveau des contrôles déjà défaillants actuellement.
Dans un contexte où l’érosion de la biodiversité du fait de la dégradation des habitats est alarmante, les évolutions réglementaires du projet, en application de la loi Duplomb, aboutiraient à affaiblir encore davantage la protection pourtant fragile en l’état.
L’objectif est clair, faire glisser ce statut de rempart juridique fort à simple formalité administrative. Ce serait une atteinte très inconséquente à la préservation des espaces et des espèces déjà plus que malmenées, alors que l’effondrement est en cours et un signal extrêmement funeste dans notre rapport au vivant en général.
Alexis Jaraud, Président de Bretagne Vivante