Alexis Jaraud, Président de Bretagne Vivante, le 1er octobre 2025
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Certaines installations peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc.) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l’environnement, la santé et la sécurité publique. Pour ces raisons, elles sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
ICPE en Agriculture
Tout élevage, en raison des nuisances éventuelles et des risques de pollution des sols ou d’accident
qu’il présente, est soumis à une réglementation spécifique :
- soit au règlement sanitaire départemental (RSD) pour lequel le Maire est compétent ;
- soit à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
pour laquelle la DDPP est compétente
Image d’en-tête : cartographie des communes les plus émettrices d’ammoniac © Bretagne contre les fermes-usines