Données personnelles

Bretagne Vivante – Rance Emeraude s’engage à assurer la protection de vos données personnelles.

Définitions

L’Éditeur : Bretagne Vivante – Rance Emeraude
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses fonctionnalités.

Général

Dans le cadre de ses activités, Bretagne Vivante – Rance Emeraude a fait du respect de la vie privée de ses adhérents/adhérentes et de ses utilisateurs une priorité. La présente politique de confidentialité vise à présenter les règles de conformité du Site internet édité par Bretagne Vivante au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « Le Règlement ») et à la Loi n°78—17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux Libertés modifiée (ci-après « La Loi Informatique et Libertés »).

Les dispositions ci-après s’appliquent à ce site, ainsi qu’aux fonctionnalités qui lui sont attachés (mail,…).

Les traitements de données à caractère personnel opérés par Bretagne Vivante – Rance Emeraude se veulent respectueux des règlementations européennes et françaises en matière de protection de données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données par l’Utilisateur.

La présente politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.

Qualification juridique

Dans le cadre de son activité, Bretagne Vivante – Rance Emeraude est principalement appréhendée en qualité de responsable de traitement au sens du règlement, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens des différents traitements de données qu’elle effectue. Bretagne Vivante – Rance Emeraude traite les données de ses Utilisateurs pour leur permettre de faire un don, de s’inscrire à une newsletter, de se signaler en tant que bénévole, mais également à des fins statistiques notamment d’amélioration de son contenu ainsi qu’à des fins d’information.

1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Bretagne Vivante – Emeraude est susceptible de collecter les catégories  de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, adresse, téléphone, email…
• Vidéos ou photos
• Commentaires
• Géolocalisation

La collecte de vos données peut intervenir à différents moments : lorsque vous vous inscrivez en tant qu’adhérent ou lorsque vous nous écrivez par mail.

2 – Communication des données à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou  judiciaire compétente. Cela peut notamment se produire en cas de saisine des autorités compétentes dans le cadre de vos signalements. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi Informatique et Libertés.

3 – Consultation libre

La consultation de ce site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc…). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

4 – Cookies

Ce site n’enregistre pas de de Cookies.

5 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou la Plateforme pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

6 – Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non-autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délai ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs  et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

7 – Absence de transfert des données personnelles

Bretagne Vivante – Rance Emeraude s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).

8 – Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, Bretagne Vivante – Rance Emeraude s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans votre information préalable et sans obtenir votre consentement.

9 – Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique  de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

10 – Vos droits

En tant qu’Utilisateur, vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.

Droit d’opposition

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement afin de ne plus recevoir de communications de notre part.

Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès

Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse suivante : rance-emeraude@bretagne-vivante.org

Mis à jour le 13/05/2025