A l’origine, une requête déposée par Bretagne Vivante et ERB contre un projet de méthaniseur à Guiscriff (56), dont le site d’implantation est un riche espace naturel : composé de prairies naturelles, bordé de haies, situé en partie en zone humide, en tête de bassin versant, à proximité immédiate de ZNIEFF. En dépit de cet environnement sensible, le projet fait l’objet d’une simple procédure d’enregistrement, ce que nous contestons devant le juge. Si nous perdons en première instance, nous obtenons gain de cause devant la Cour administrative d’appel de Nantes qui retient que le projet aurait dû faire l’objet d’une autorisation environnementale, c’est-à-dire d’une évaluation environnementale avec étude d’impact et enquête publique.
L’affaire arrive devant le Conseil d’Etat, dont on peut retenir de la décision :
1 – Sur le fond, le Conseil d’État valide une approche exigeante de la sensibilité environnementale du site. D’une part, il confirme que la cour peut se fonder sur l’existence d’une dérogation espèces protégées comme indice révélant les enjeux écologiques du site. D’autre part, cette appréciation ne se limite pas à l’emprise du projet, mais s’inscrit dans une approche intégrée, tenant compte de l’environnement immédiat et élargi dans lequel il s’insère (continuités écologiques, Znieff voisines, incidences potentielles en aval) ;
2 – Deux apports jurisprudentiels :
- Le Conseil d’Etat précise que la nécessité de soumettre un projet à étude d’impact doit être appréhendée sans prendre en compte les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). En un mot, cela contribue à renforcer le recours à l’évaluation environnementale ;
- Le Conseil d’Etat confirme que la Cour administrative d’appel de Nantes n’avait pas à permettre la régularisation du projet. En effet, le projet est entaché d’un vice trop important pour être régularisé (absence d’évaluation environnementale) et doit être annulé.
Un remerciement spécial à notre binôme d’infatigables botanistes du pays de Lorient, qui a bien voulu mener un inventaire floristique du site et caractériser ainsi la zone humide ! Ce qui nous a motivé à aller en appel et, in fine, à gagner ! Un agréable travail d’équipe qui donne un exemple du panel de nos savoirs faires !